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MENTIONS LÉGALES

 

 

1 - ÉDITION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mailysdefontnaturopathe.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Maïlys DEFONT

Contact : mailysdefont.naturopathe@gmail.com ou 0782007474

Adresse : 9 rue de l’église 39120 LONGWY SUR LE DOUBS.

Directeur de la publication : Maïlys DEFONT

Contact : mailysdefont.naturopathe@gmail.com

Hébergeur : WIX Online Platform Limited 1 Grant's Row, DUBLIN 2 D02HX96, IRELAND

Délégué à la protection des données : Maïlys DEFONT - mailysdefont.naturopathe@gmail.com

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS.

Maïlys DEFONT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maïlys DEFONT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Maïlys DEFONT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mailysdefontnaturopathe.com .

Maïlys DEFONT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mailysdefontnaturopathe.com .

Maïlys DEFONT s’engage à sécuriser au mieux le site https://mailysdefontnaturopathe.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Maïlys DEFONT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Maïlys DEFONT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - CNIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://mailysdefontnaturopathe.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre

Délégué à la Protection des Données : Maïlys DEFONT Contact : mailysdefont.naturopathe@gmail.com

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5 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6 - TARIFS

Les tarifs affichés sur le Site, pratiqués par Maïlys DEFONT sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA comme stipulé dans l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Les tarifs sont indiqués hors frais supplémentaires éventuels (frais de port, frais de déplacement ou tout autre frais supplémentaire nécessaire au bon déroulement de la prestation). Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client.

Maïlys DEFONT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs mais, dans ce cas, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Ainsi, chaque utilisateur est invité à consulter les tarifs de l’Entreprise régulièrement et avant chaque prise de rendez-vous ou d’achat, en se rendant sur le site https://mailysdefontnaturopathe.com  . Au moment de la réservation ou de l’achat d’une prestation/service, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit (notamment : dénomination, prix, composants, déroulement, durée et récurrence de la prestation, et toute autre caractéristique particulière du produit), et déclare les accepter sans réserve.

En aucun cas un Utilisateur du Site internet https://mailysdefontnaturopathe.com  et/ou Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la réalisation de la prestation ou le jour de la commande/réservation ou de l’achat.

Toute commande passée, tout achat réalisé et toute prestation réalisée et/ou initiée via le site internet géré par l’entreprise Maïlys DEFONT ou via des sites tiers tels que, Instagram ou Facebook, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles en cliquant sur ce lien, et disponibles depuis n’importe quelle page de ce site.

7 - FRAUDES

Comme dans tous les domaines d’activités professionnels ou privés, des tentatives de fraudes peuvent malheureusement être déplorées. Sachez que Maïlys DEFONT  ne vous demandera jamais d’informations personnelles inutiles au bon exercice de son activité de naturopathe. Ainsi, elle ne demandera jamais d’informations/coordonnées bancaires telles que le code et la date d’expiration de votre carte bancaire, ni son cryptogramme à 3 chiffres. Aussi, aucune information relative à un compte en ligne quel qu’il soit ne sera demandé (codes d’accès à vos espaces personnels, identifiants, mots de passe…).

En cas de doute, si vous remarquez un comportement suspect ou des demandes anormales, merci de vous rapprocher et de prévenir immédiatement Maïlys DEFONT  par contact téléphonique, par courrier électronique à l’adresse mail mailysdefont.naturopathe@gmail.com . Aussi, ne répondez jamais à des mails frauduleux et/ou suspects, ne cliquez jamais sur les liens contenus dans ces mails et supprimez ces messages.

8 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mailysdefontnaturopathe.com  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DOLE.

Le propriétaire du site https://mailysdefontnaturopathe.com  se réserve le droit de modifier et/ou actualiser à tout moment les présentes mentions légales qui régissent ce site et l’activité de naturopathe de Maïlys DEFONT. L’utilisateur est ainsi invité à les consulter régulièrement.

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